PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2024)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6028 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7147 (texte intégral du JO)P. 7148 (texte intégral du JO)
P. 7150 (texte intégral du JO)
P. 7152 (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7376 (texte intégral du JO)P. 7377 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7534 (texte intégral du JO)P. 7545 (texte intégral du JO)