PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 30 novembre 2024, 21 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-477 rectifié ter et n° I-1856 rectifié ter
P. 5900 (texte intégral du JO)