Interventions de M. Yves BLEUNVEN

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Discussion générale