PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX
première lecture
[12, 13 et 18 mars 2025]
Discussion générale:
Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 170 rectifié (Prise en compte des enjeux de transition écologique dans la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot))
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d'un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d'urbanisme)
Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)
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- Intervention 40
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- Intervention 42
Organisation des travaux :
Rappel au règlement :
Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 51 rectifié bis et n° 167 (Prise en compte des Scot interrégionaux dans les documents régionaux)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 19 (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) pour les communes de montagne)
Article 3 (Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation)
Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal)
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- Intervention 56
- Intervention 57
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- Intervention 61
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- Intervention 66
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