Interventions de M. Max BRISSON

Discussion générale:

P. 6343 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 6346 (texte intégral du JO)

Article 1er (École de la confiance)

P. 6364 (texte intégral du JO)
P. 6372 (texte intégral du JO)
P. 6374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 469 rectifié bis (Entrée d'un professeur en classe - Obligation pour les élèves de se lever)

P. 6375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales)

P. 6377 (texte intégral du JO)

Article 1er bis AA (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation)

P. 6389 (texte intégral du JO)
P. 6390 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 360 rectifié bis (Objectif de mixité sociale - Règles identiques dans les établissements publics et privés)

P. 6391 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe)

P. 6392 (texte intégral du JO)
P. 6395 (texte intégral du JO)
P. 6397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 237 (Obligation d'affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des établissements - Extension aux établissements scolaires privés hors contrat)

P. 6398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat)

P. 6400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation)

P. 6401 (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer)

P. 6404 (texte intégral du JO)
P. 6406 (texte intégral du JO)

Article 1er bis C (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire)

P. 6407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié (Violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves)

P. 6409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 384 rectifié bis (Dispositions générales du code de l'éducation - Mention de l'égalité entre les femmes et les hommes)

P. 6411 (texte intégral du JO)

Article 1er bis EA (nouveau) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire)

P. 6411 (texte intégral du JO)
P. 6412 (texte intégral du JO)
P. 6412 (texte intégral du JO)
P. 6413 (texte intégral du JO)

Article 1er bis F (art. L. 311-4 du code de l'éducation - Cultures d'outre-mer)

P. 6424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 89 rectifié bis (Programmes scolaires - Enseignement moral et civique - Référence à l'histoire régionale)

P. 6425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique)

P. 6427 (texte intégral du JO)
P. 6429 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 417 rectifié bis (Sensibilisation à l'usage d'internet et des réseaux sociaux - Âge début enseignement)

P. 6431 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié (Nouveaux programmes d'histoire du lycée - Enseignement de la défense - Travail de mémoire)

P. 6432 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié (Semaine de la citoyenneté - Introduction)

P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 350 rectifié bis (Éducation à l'alimentation - Information sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments)

P. 6434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable)

P. 6439 (texte intégral du JO)
P. 6443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat)

P. 6444 (texte intégral du JO)

Article 1er bis G (supprimé) (art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Sensibilisation aux premiers secours par des enseignants)

P. 6446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions)

P. 6448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires)

P. 6451 (texte intégral du JO)
P. 6455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies (Prosélytisme - Interdiction)

P. 6457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières)

P. 6458 (texte intégral du JO)
P. 6459 (texte intégral du JO)
P. 6460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 326 rectifié (Enseignement pédagogique - Symboles de la République et de l'Union européenne)

P. 6460 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6463 (texte intégral du JO)
P. 6464 (texte intégral du JO)
P. 6465 (texte intégral du JO)
P. 6466 (texte intégral du JO)
P. 6467 (texte intégral du JO)
P. 6468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter (Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement)

P. 6468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites)

P. 6469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 327 rectifié (Mixité sociale - Rapport au Parlement)

P. 6471 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN)

P. 6472 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)

P. 6473 (texte intégral du JO)
P. 6475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié (Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement)

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6478 (texte intégral du JO)
P. 6479 (texte intégral du JO)
P. 6481 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)
P. 6483 (texte intégral du JO)
P. 6484 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)

P. 6485 (texte intégral du JO)
P. 6486 (texte intégral du JO)
P. 6490 (texte intégral du JO)
P. 6491 (texte intégral du JO)
P. 6492 (texte intégral du JO)
P. 6493 (texte intégral du JO)
P. 6494 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter (supprimé) - Amendement n° 209 rectifié quater (Établissements privés sous contrat - Classes de maternelle - Prise en charge par les communes - Dispense)

P. 6495 (texte intégral du JO)

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

P. 6497 (texte intégral du JO)
P. 6498 (texte intégral du JO)
P. 6499 (texte intégral du JO)
P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 rectifié (Abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement)

P. 6542 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)

P. 6543 (texte intégral du JO)
P. 6544 (texte intégral du JO)
P. 6546 (texte intégral du JO)
P. 6548 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

P. 6551 (texte intégral du JO)
P. 6552 (texte intégral du JO)
P. 6553 (texte intégral du JO)
P. 6554 (texte intégral du JO)
P. 6555 (texte intégral du JO)
P. 6556 (texte intégral du JO)
P. 6557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 186 (Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique)

P. 6558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 219 rectifié (Code de la construction - Code de l'éducation - Coordination)

P. 6558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 220 rectifié (Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente)

P. 6559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 408 (Établissement scolaire hors contrat - Atteintes persistantes à l'ordre public - Délit)

P. 6560 (texte intégral du JO)

Article 5 bis C (nouveau) (art. L. 131-6 du code de l'éducation - Recours aux données des services fiscaux pour le contrôle de l'obligation scolaire)

P. 6561 (texte intégral du JO)

Article 5 bis - Texte non modifié par la commission (art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire)

P. 6561 (texte intégral du JO)
P. 6562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 459 rectifié (Instruction à domicile - Contrôle des connaissances au sein des établissements d'enseignement public)

P. 6562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 444 rectifié bis (Ouverture d'établissements privés hors contrat - Régime d'autorisation préalable)

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

P. 6570 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)
P. 6572 (texte intégral du JO)
P. 6575 (texte intégral du JO)
P. 6577 (texte intégral du JO)
P. 6578 (texte intégral du JO)
P. 6580 (texte intégral du JO)
P. 6581 (texte intégral du JO)
P. 6582 (texte intégral du JO)
P. 6583 (texte intégral du JO)
P. 6584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 239 (Élèves intellectuellement précoces - Adaptation de la scolarité)

P. 6584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 207 rectifié bis (Besoins en personnel accompagnant les élèves en situation de handicap - Rapport au Parlement)

P. 6585 (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

P. 6586 (texte intégral du JO)
P. 6587 (texte intégral du JO)
P. 6588 (texte intégral du JO)

Article 5 septies (chapitre II du titre Ier du livre Ier, art. L. 112-1, L. 112-5, L. 123-4-2, L. 312-4, L. 335-1, titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, art. L. 351-2, L. 624-2, L. 723-1, L. 112-1, L. 112-2, L. 251-1, L. 351-2, L. 312-15, L. 351-1, L. 712-2 du code de l'éducation - Modifications d'ordre rédactionnel liées au handicap)

P. 6589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements)

P. 6589 (texte intégral du JO)

Article 5 octies (supprimé) (Rapport annuel du Gouvernement sur le handicap)

P. 6591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 143 (Élèves handicapés - Contrôle des connaissances - Accessibilité)

P. 6591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 14 rectifié ter (Intervention des équipes médico-sociales au sein des établissements scolaires - Renforcement)

P. 6592 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs)

P. 6593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° 15 rectifié ter (Établissements et services médico-sociaux accompagnant les jeunes en situation de handicap - « Dispositif intégré »)

P. 6594 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international)

P. 6599 (texte intégral du JO)
P. 6601 (texte intégral du JO)
P. 6602 (texte intégral du JO)
P. 6603 (texte intégral du JO)
P. 6604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié (Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié (Enseignement bilingue - Mise en œuvre)

P. 6608 (texte intégral du JO)
P. 6610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié (Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence)

P. 6644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis (Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales)

P. 6645 (texte intégral du JO)
P. 6646 (texte intégral du JO)

Article 6 ter A (nouveau) (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale)

P. 6647 (texte intégral du JO)
P. 6648 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

P. 6649 (texte intégral du JO)
P. 6652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter (Directeur d'école - Statut)

P. 6653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant)

P. 6654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater (Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré)

P. 6654 (texte intégral du JO)
P. 6655 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

P. 6659 (texte intégral du JO)
P. 6662 (texte intégral du JO)
P. 6667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 208 rectifié quinquies (Territoires de montagne - Aménagement scolaire)

P. 6669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 105 rectifié bis (Mixité sociale - Caractère contraignant de toute future modification de la carte scolaire)

P. 6669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 149 rectifié bis et n° 192 rectifié bis (Révision de la carte scolaire - Concertation préalable avec les communes d'accueil)

P. 6670 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis (Organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales)

P. 6671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis (Nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire)

P. 6672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 355 rectifié bis (Inscription d'un enfant dans une autre commune que celle de résidence - Accord préalable du maire de la commune de résidence obligatoire)

P. 6673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis (Inscription d'un enfant hors d sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence)

P. 6673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 370 (Application de l'instruction obligatoire à 3 ans en Guyane et à Mayotte - Rapport au Parlement)

P. 6674 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur Mayotte et la Guyane)

P. 6675 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires)

P. 6676 (texte intégral du JO)
P. 6677 (texte intégral du JO)
P. 6678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 299 rectifié (Expérimentations des rapprochements des collèges et des écoles élémentaires - Rapport au Parlement)

P. 6679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 253 rectifié (Établissements privés sous contrat - Mixité sociale - Contractualisations)

P. 6679 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école)

P. 6682 (texte intégral du JO)
P. 6686 (texte intégral du JO)
P. 6688 (texte intégral du JO)
P. 6689 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 160 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto)

P. 6690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 rectifié (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves)

P. 6691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 157 (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Possibilité d'auto-saisine)

P. 6691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 159 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Auditions)

P. 6691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 (OPECST - Compétences étendues à l'éducation)

P. 6692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 305 rectifié (Conseil scientifique de l'OPECST - Évaluation externe et indépendante des politiques éducatives)

P. 6692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 341 rectifié (Égalité entre les femmes et les hommes - Rapport au Parlement)

P. 6693 (texte intégral du JO)

Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère)

P. 6693 (texte intégral du JO)
P. 6694 (texte intégral du JO)

Article 9 bis

P. 6695 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation)

P. 6696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167 (Enfants en situation de handicap - Formation des enseignants)

P. 6697 (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

P. 6699 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

P. 6699 (texte intégral du JO)
P. 6701 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

P. 6702 (texte intégral du JO)
P. 6703 (texte intégral du JO)
P. 6705 (texte intégral du JO)
P. 6706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 21 rectifié bis et n° 172, (Réseaux d'éducation prioritaire - Affectation d'enseignants expérimentés)

P. 6707 (texte intégral du JO)

Article 12 ter (nouveau) (art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée)

P. 6709 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (supprimé) (Rapport sur la généralisation d'une visite médicale obligatoire pour les personnels d'éducation)

P. 6710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 205 rectifié bis (Personnel de l'Éducation nationale - Mise en place d'un service de médecine du travail)

P. 6710 (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation)

P. 6711 (texte intégral du JO)
P. 6714 (texte intégral du JO)
P. 6715 (texte intégral du JO)
P. 6716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 450 rectifié (Recrutement d'assistants d'éducation - Assouplissement)

P. 6717 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)

P. 6718 (texte intégral du JO)
P. 6719 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission)

P. 6720 (texte intégral du JO)
P. 6721 (texte intégral du JO)

Article 14 quater (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation)

P. 6722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 174 (Missions des personnels psychologues de l'Éducation nationale - Inscription dans la partie législative du code de l'éducation)

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université)

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale)

P. 6724 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires)

P. 6724 (texte intégral du JO)
P. 6725 (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour tenir compte de la réorganisation des services académiques)

P. 6727 (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale)

P. 6727 (texte intégral du JO)
P. 6728 (texte intégral du JO)

Article 18 ter (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure)

P. 6729 (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 531-4 du code de l'éducation - Modalités de versement des bourses de lycée)

P. 6730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 111 rectifié bis (Accès à la restauration scolaire dans la limite du nombre de places disponibles)

P. 6731 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Dérogation à certaines règles en matière de construction et de commande publique pour la construction d'écoles en Guyane et à Mayotte)

P. 6732 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 468 (Application de certains articles - Application à Wallis et Futuna)

P. 6732 (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer)

P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)

Article 23 bis (nouveau) (art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat)

P. 6734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 348 rectifié (Taux d'encadrement minimal pour l'accueil des élèves pendant les temps de pauses - Fixation par décret en Conseil d'État)

P. 6735 (texte intégral du JO)

Article 24 bis (supprimé) (Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille)

P. 6736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 240 rectifié (Risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur - Rapport au Parlement)

P. 6737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 464 rectifié (Défis du changement climatique - Adaptation des bâtiments scolaires)

P. 6737 (texte intégral du JO)

Article 25 (Entrée en vigueur)

P. 6738 (texte intégral du JO)
P. 6739 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 6739 (texte intégral du JO)
P. 6740 (texte intégral du JO)