PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER
première lecture
[5 mai 2025]
Discussion générale:
Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 42 rectifié et n° 67 (Demande de rapport sur les mesures d'attractivité à mettre en œuvre pour le métier d'infirmier)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d'une quatrième année d'études infirmières)
Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)
Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)
Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter (Création de procédures particulières pour l'exercice en tant qu'infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 41 (Exclusion des formations infirmières de Parcoursup)