Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7, 8, 9, 10 et 14 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7874 (texte intégral du JO)
P. 7875 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

P. 7921 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 7929 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Levée d'une demande de réserve) :

P. 8018 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 8049 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de priorité) :

P. 8050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 355 rectifié (Augmentation du droit de timbre requis pour le dépôt d'une demande de naturalisation)

P. 8070 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8073 (texte intégral du JO)
P. 8084 (texte intégral du JO)
P. 8085 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8203 (texte intégral du JO)
P. 8204 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8214 (texte intégral du JO)
P. 8215 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF)

P. 8254 (texte intégral du JO)

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

P. 8278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine)

P. 8318 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8335 (texte intégral du JO)

Article 27 (Entrée en vigueur)

P. 8385 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8492 (texte intégral du JO)
P. 8493 (texte intégral du JO)