Interventions de M. Laurent BURGOA (mardi 17 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article 2 ter (Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

Article 2 octies

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 34 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 4

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter (THEME A TROUVER)

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