Interventions de M. Henri CABANEL (mardi 11 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le thème : « Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ? »

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 152 rectifié (Demande de rapport sur les moyens publics consacrés au réseau France Installations Transmissions)

Après l'article 11 - Amendement n° 76 rectifié (Rapport au Parlement sur le rétablissement de l'aide pour les contrats de professionnalisation conclus par des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) pour des jeunes salariés agricoles)

Après l'article 12 - Amendement n° 79 rectifié bis (Association des collectivités développant un projet alimentaire territorial (PAT) à la politique foncière)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 442 rectifié ter (Définition scientifique et reconnaissance des externalités positives de l'agriculture afin de conforter l'agroécologie)

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