Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (jeudi 12 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Candidature à un organisme extraparlementaire

Demande d’avis sur un projet de nomination

Consultation de l’Assemblée de la Polynésie française sur une proposition de loi

Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage)

Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation environnementale)

Article 33 bis (supprimé) (Rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales)

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

Article 35 quater (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement pour inclure des finalités hydrologiques ou écologiques)

Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 151-23 et L. 421-4 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés)

Article 36 quater (supprimé) (art. L. 113-29 et L. 113-30 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)

Article 36 quinquies A (art. L. 111-19 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)

Article 36 quinquies C (suppression maintenue) (art. L. 141-8-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Promouvoir la permaculture dans les schémas de cohérence territoriale, SCOT)

Articles 36 quinquies D (suppression maintenue) (art. L. 141-11 du code de l'urbanisme) - Promouvoir la permaculture dans les schémas de cohérence territoriale, SCOT)

Article 36 sexies (suppression maintenue) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)

Article 44 (art. L. 942-1, L. 942-4, L. 942-10 et art. L. 945-4-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Contrôle et sanctions)

Article 46 quater (art. L. 334-2-1, et L. 334-2-2 à L. 334-2-4 [nouveaux] du code de l'environnement - Dispositif anticollision avec les cétacés)

Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens)

Article 51 quater AA (suppression maintenue) (Action de groupe en matière environnementale)

Article 51 decies A (suppression maintenue) (art. L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime - Centralisation et ouverture des données relatives aux traitements phytosanitaires par les agriculteurs)

Article 51 undecies A (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins)

Article 51 undecies B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Délai accordé aux propriétaires de bonne foi pour la réalisation des travaux sur les moulins permettant l'amélioration de la continuité écologique)

Article 51 undecies (texte non modifié par la commission) (art. L. 218-83, L. 218-84, L. 218-86, L. 612-1, L. 622-1, L. 632-1 et L. 640-1 du code de l'environnement - Contrôle et gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires)

Article 51 duodecies (art. L. 219-1 à L. 219-6 du code de l'environnement - Régime d'opposabilité des documents stratégiques de façade et des documents stratégiques de bassin maritime)

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Nomination d'un membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 51 terdecies A (art. L. 541-10, L. 541-10-5 et L. 541-10-11 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction des cotons-tiges et des microbilles en plastique et création de sanctions pour le non-respect de l'interdiction des sacs, verres, gobelets, assiettes et cotons-tiges en plastique)

Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes)

Article 51 sexdecies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les plantes invasives)

Article additionnel après l'article 51 sexdecies

Article 52 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-3, L. 415-6, L. 624-3 et L. 635-3 du code de l'environnement - Relèvement du quantum des peines prévues pour les cas d'atteinte aux espèces)

Article 53 ter A (suppression maintenue) (art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie par les gardes-chasse particuliers et les agents des fédérations départementales des chasseurs des armes de chasse et autres objets ayant servi à commettre une infraction)

Article 58 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 421-1, L. 421-13, L. 425-1, L. 433-4 [nouveau] du code de l'environnement - Suppression des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats et des schémas départementaux de vocation piscicole - Inscription des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles dans la loi)

Article 59 bis AB (art. L. 161-1, L. 371-2, L. 371-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 411-5, L. 411-6, L. 411-7, L. 411-8 à L. 411-10 [nouveaux], L. 414-9, L. 415-2, L. 415-3, L. 624-3, L. 635-3, L. 640-1 du code de l'environnement et art. L. 5141-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Prévention de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes)

Article 59 bis AC (art. L. 424-10 du code de l'environnement - Destruction des nids et oeufs d'oiseaux)

Article 59 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 153-31 du code de l'urbanisme - Ratification de l'ordonnance n° 2015-1174 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme)

Article 60 (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, art. 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Suppression de la notion d'« espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes)

Article 62 (art. L. 212-1, L. 212-9, L. 321-17 [nouveau] et L. 414-2 du code de l'environnement, art. L. 2124-1 et L. 5331-12 du code général de la propriété des personnes publiques - Articulation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 et des décisions d'utilisation du domaine public maritime avec les plans d'action pour le milieu marin)

Article 65 (art. L. 212-3-1 [nouveau] du code forestier - Réserves biologiques)

Article 66 (art. L. 171-2, L. 171-8, L. 172-4, L. 172-13, L. 173-5, L. 216-1 [nouveau], L. 216-13, L. 322-10-1, L. 331-25, L. 334-2-1, L. 362-5, L. 414-5-1, L. 414-5-2, L. 415-7 et L. 415-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 706-73-1 du code de procédure pénale - Diverses dispositions relatives à la police de l'environnement et aux sanctions prévues par le code de l'environnement)

Article 68 ter B (art. L. 332-25 du code de l'environnement - Rétablissement de la nature contraventionnelle des infractions à la réglementation des réserves naturelles)

Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement)

Article 72 bis AA (suppression maintenue) (art. L. 350-3 [nouveau] du code de l'environnement - Protection des allées et des alignements d'arbres)

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

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