Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (deuxième lecture)