Question orale sans débat sur le caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines dans les classes qualifiées d'enfantines

Décès d’un ancien sénateur

Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Après l’article 10

Article 10 bis A (texte non modifié par la commission) (Possibilité de prendre un décret pour permettre au fonds d'assurance-formation Vivea de disposer de réserves plus importantes)

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

Après l’article 10 bis

Article 11 (texte non modifié par la commission) (Sécurisation des groupements d'employeurs en cas de défaillance d'un de leurs membres)

Après l’article 11

Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement)

Après l’article 12

Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles)

Après l’article 12 bis

Article 12 ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur les besoins en fonds propres des coopératives agricoles)

Après l’article 12 ter

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)

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