PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1836 (13, 14, 15, 16, 17 et 21 novembre 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités)
. (texte intégral du JO)Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 138-10, L. 138-11 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Fixation des taux Lv et Lh pour 2018 Aménagements techniques de la clause de sauvegarde)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 16 (Délai pour le remboursement des frais de santé à une personne de nationalité étrangère ne travaillant pas)
Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 25 (art. L. 531-5, L. 531-6 et L. 531-8 du code de la sécurité sociale, art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales et art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Majoration du CMG pour les familles monoparentales)
. (texte intégral du JO)Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 31 (priorité) (Evaluation du coût des pathologies liées au travail)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 34 (art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4-1, L. 3111-9, L. 3116-1, L. 3116-2, L. 3116-4, L. 3821-1, L. 3821-2, L. 3821-3 et L. 3826-1 du code de la santé publique - Extension de l'obligation de couverture vaccinale des enfants)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 35
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 36
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 38
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 39 (art. L. 162-30-4 du code de la sécurité sociale - Renforcer la pertinence et l'efficience des prescriptions hospitalières)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 40
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 43
. (texte intégral du JO)Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 44 bis (Révision de la liste des pathologies ouvrant droit au congé de longue durée pour les fonctionnaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 49
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 51 (art. L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-5 et L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles - Transfert des missions de l'Anesm à la HAS)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 54 (Ondam et sous-Ondam)
. (texte intégral du JO)Article 57 (art. L. 114-17, L. 114-17-1, L. 114-19, L. 145-2 et L. 256-4 du code de la sécurité sociale - Diverses mesures relatives à la lutte contre la fraude)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 57
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)