Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

première lecture

[n° 2021-1774 (27 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9625 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes)

P. 9636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié (Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs)

P. 9649 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (supprimé) (Prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur)

P. 9653 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle)

P. 9656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67 (Efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération)

P. 9657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation)

P. 9658 (texte intégral du JO)

Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises)

P. 9664 (texte intégral du JO)
P. 9668 (texte intégral du JO)
P. 9669 (texte intégral du JO)
P. 9670 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (supprimé) (Prise en compte des écarts de représentation entre femmes et hommes parmi les cadres dirigeants par les organes d'administration de l'entreprise)

P. 9676 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9680 (texte intégral du JO)