- Hervé MORIN, ministre de la défense :
son intervention. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO) - François TRUCY, rapporteur pour avis de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur pour avis de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
son intervention. Les membres du groupe du RDSE voteront en fonction de leurs convictions. (texte intégral du JO) - Daniel REINER :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - André DULAIT :
son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Robert BADINTER :
son intervention. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
son intervention. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - André VANTOMME :
son intervention. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT :
son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Hervé MORIN, ministre de la défense :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
- Dominique VOYNET :
sa motion n° 107 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis :
position de la commission sur la motion n° 107 de Mme Dominique Voynet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Hervé MORIN, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 107 de Mme Dominique Voynet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
- Didier BOULAUD :
sa motion tendant à poser la question préalable, n° 42 ; rejetée . (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 42 de M. Didier Boulaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Hervé MORIN, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 42 de M. Didier Boulaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
le groupe CRC-SPG votera la motion n° 42 de M. Didier Boulaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
(
objet de la programmation militaire)
(
approbation du rapport annexé)
- Virginie KLÈS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - André VANTOMME :
soutient l'amendement n° 81 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 81, 94 et 92 de M. Didier Boulaud et n° 47 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Hervé MORIN, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 81, 94 et 92 de M. Didier Boulaud et n° 47 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
ses amendements n° 94 et 92 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son amendement n° 47 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
ses amendements n° 129, 128 et 130 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 128, 129 et 130 de Mme Michelle Demessine, n° 53, 51, 54, 55 et 56 de Mme Dominique Voynet, n° 93, 95 et 97 de M. Didier Boulaud et n° 19, 20 et 21 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO) - Hubert FALCO, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 128, 129 et 130 de Mme Michelle Demessine, n° 53, 51, 54, 55 et 56 de Mme Dominique Voynet, n° 93, 95 et 97 de M. Didier Boulaud et n° 19, 20 et 21 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
ses amendements n° 19 et 20 ; rejetés ; et n° 21 ; retiré. Favorable à l'amendement n° 129 de Mme Michelle Demessine. Intervient sur l'amendement n° 130 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 53, 51, 54, 55 et 57 ; rejetés ; et n° 56 ; retiré. Favorable à l'amendement n° 95 de M. Didier Boulaud. Intervient sur l'amendement n° 97 de M. Didier Boulaud. (texte intégral du JO) - André VANTOMME :
soutient l'amendement n° 93 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel REINER :
soutient l'amendement n° 95 de M. Didier Boulaud ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
son amendement n° 97 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
défavorable à l'amendement n° 97 de M. Didier Boulaud (texte intégral du JO) - Jacques BERTHOU :
soutient l'amendement n° 96 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 96 de M. Didier Boulaud, n° 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 de Mme Dominique Voynet et n° 127 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO) - Hubert FALCO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 96 de M. Didier Boulaud, n° 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 de Mme Dominique Voynet et n° 127 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
favorable à l'amendement n° 96 de M. Didier Boulaud. Ses amendements n° 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 58, 59, 60, 61, 62, 63 et 64 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
son amendement n° 127 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
défavorable à l'amendement n° 62 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera contre l'amendement n° 53 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
le groupe de l'UC votera contre l'amendement n° 53 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
ses amendements n° 132 et 131 ; rejetés (texte intégral du JO) - André VANTOMME :
soutient l'amendement n° 85 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 132 et 131 de Mme Michelle Demessine, n° 85, 98, 99, 100, 101 et 102 de M. Didier Boulaud, n° 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73 et 75 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Hubert FALCO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 132 et 131 de Mme Michelle Demessine, n° 85, 98, 99, 100, 101 et 102 de M. Didier Boulaud, n° 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73 et 75 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
ses amendements n° 31, 32, 33, 34, 35 et 36 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
intervient sur l'amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73 et 75 ; rejetés (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
défavorable à l'amendement n° 65 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Bernard PIRAS :
soutient les amendements n° 98 et 99 de M. Didier Boulaud ; rejetés. (texte intégral du JO) - Michel BOUTANT :
soutient l'amendement n° 100 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
son amendement n° 101 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel REINER :
soutient l'amendement n° 102 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
ses amendements n° 103 et 104 ; rejetés ; et n° 105 ; retiré. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
position de la commission sur les amendements n° 103, 104, 105 et 106 de M. Didier Boulaud, n° 74 de Mme Dominique Voynet et n° 39 et 38 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO) - Hervé MORIN, ministre de la défense :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 103, 104, 105 et 106 de M. Didier Boulaud, n° 74 de Mme Dominique Voynet et n° 39 et 38 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son amendement n° 74 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
ses amendements n° 38 et 39 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Daniel REINER :
soutient l'amendement n° 106 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
(
évolution du plafond d'emplois de la mission Défense)
(
adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)
- André VANTOMME :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard PIRAS :
soutient l'amendement n° 83 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
ses amendements n° 125 et 124 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 83, 84 et 91 de M. Didier Boulaud, n° 125 et 124 de Mme Michelle Demessine, n° 5, 4, 3, 2, 1, 6, 7, 8 et 9 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 43 et 44 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Hervé MORIN, ministre :
position de la commission sur les amendements n° 83, 84 et 91 de M. Didier Boulaud, n° 125 et 124 de Mme Michelle Demessine, n° 5, 4, 3, 2, 1, 6, 7, 8 et 9 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 43 et 44 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
intervient sur son amendement n° 83, présenté par M. Bernard Piras. (texte intégral du JO) - Michel BOUTANT :
soutient l'amendement n° 84 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
ses amendements n° 5, 4, 3, 2, 1, 6, 7, 8 et 9 ; rejetés. (texte intégral du JO) - André VANTOMME :
soutient l'amendement n° 91 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
ses amendements n° 43 et 44 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
votera contre l'article 5 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
(
régime de cession des immeubles domaniaux par le ministère de la défense)
(
dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense)
(
assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)
(
inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables)
- Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 90 : rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 90 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense). (texte intégral du JO) - Hervé MORIN, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 90 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense). (texte intégral du JO)
(
perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)
- Virginie KLÈS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son amendement n° 121 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 12, 41 et 40 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 116, 115 et 117 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO) - Hervé MORIN, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 12, 41 et 40 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 116, 115 et 117 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis de la commission des lois :
position de la commission des lois saisie pour avis sur les amendements n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 12 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 116 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
ses amendements n° 12, 41 et 40 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Robert BADINTER :
ses amendements n° 116, 115 et 117 ; rejetés. (texte intégral du JO)
(
champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale)
(
compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)
(
sortie de certains immeubles du domaine public)
(
habilitation législative)
