Projet de loi relatif à l'industrie verte

Résumés des débats

Première lecture - 20, 21 et 22 juin 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 12 (priorité)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendements n° 167 rectifié bis, n° 182 rectifié ter, n° 373 rectifié bis et n° 388 rectifié

(acheteurs publics - Conditions d'application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique - Décret)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 331 rectifié

(opérateurs publics - Appels d'offres - Principe d'obligation d'allotissement des marchés - Procédure d'exception)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 330 rectifié

(entités adjudicatrices - Durée de droit commun des accords-cadres - Dérogation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 329 rectifié

(entités adjudicatrices - Autorisation des offres variables - Modalités)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 42 rectifié

(commande publique - Plafond du régime de l'achat - Augmentation)

Article 13 (priorité)

p. 5458 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5458 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 13 (priorité)

    (code de la commande publique - Notions de réemploi et de réutilisation - Intégration)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié

    (commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 55 rectifié

    (commande publique - Filières françaises de l'industrie verte - Choix)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié

    (commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 163, n° 168 rectifié, n° 209 rectifié bis et n° 262 rectifié

    (pouvoirs adjudicateurs - Outils de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens - Décret)

    Article 14 (priorité)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 271 rectifié bis, n° 273 rectifié, n° 393 rectifié et n° 272 rectifié

    (bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - Obligation d'un rapport - Extension) p. 5470 (texte intégral du JO)
  • Rémi CARDON :
    p. 5470 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 5470 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 5471 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5471 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5471 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 5471 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 4

    (installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 269 rectifié

    (installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)

    Article 1er

    (inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel) p. 5477 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 5477 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5477 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5477 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 5477 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5478 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5478 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 5478 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 5478 (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    p. 5478 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 5479 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 5479 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 5479 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5479 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5479 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5479 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 5480 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5480 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5480 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5480 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5480 (texte intégral du JO)
  • Christian REDON-SARRAZY :
    p. 5481 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 5481 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5481 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5481 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 5482 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5482 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5482 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis

    (industrie du recyclage - Durée de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Prorogation)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149

    (stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030 - Élaboration - Débat annuel devant le Parlement)

    Article 1er bis (nouveau)

    (participation des établissements publics fonciers locaux au développement industriel des territoires, notamment via la mobilisation des friches)

    Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 268

    (planification territoriale des implantations industrielles - Organisation déconcentrée de l'État - Déploiement)

    Article 2

    Article 2 (suite)

    Article 2 bis (nouveau)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 357 rectifié

    (projet industriel et d'amélioration des chaînes d'approvisionnement - Procédure préalable d'admission)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 356 rectifié

    (projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire - Tribunaux administratifs - Compétence pour connaître les recours contre les autorisations et déclarations préalables)

    Article 3

    Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 48 rectifié bis, n° 174, n° 187 rectifié bis et n° 253

    (travaux soumis à évaluation environnementale - Délais de réponse de l'administration - Accélération) p. 5587 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5587 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 5587 (texte intégral du JO)
  • Béatrice GOSSELIN :
    p. 5587 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié

    (législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 394 rectifié bis

    (projets d'infrastructure en lien avec l'industrie verte - Garant dans le débat public - Définition - Rapport au Parlement)

    Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 339 rectifié bis

    (filières industrielles stratégiques pour la circularité des ressources - Document de planification - Remise par l'État)

    Article additionnel avant l'article 4 A - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis

    (incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement)

    Article 4 A (nouveau)

    Article 4

    p. 5597 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5597 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 5597 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 5597 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 5597 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5598 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5598 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 5598 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 5598 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5598 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5598 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 5599 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 5599 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5599 (texte intégral du JO)
  • Louis-Jean DE NICOLAY :
    p. 5599 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 5599 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 5599 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5600 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 5600 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 5600 (texte intégral du JO)
  • Louis-Jean DE NICOLAY :
    p. 5600 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5600 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 5600 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 5601 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5601 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5601 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 5601 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 5601 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5601 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5601 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5602 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5602 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5602 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 5602 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 5603 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 5603 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5603 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5603 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 5603 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5604 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 5604 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5604 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié

    (décarbonation de l'industrie en France - Objectifs d'incorporation des matières recyclées - Instauration)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 87 rectifié bis

    (e-commerce - Destruction ou exportation pour destruction des marchandises neuves du secteur de l'habillement - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 180 rectifié, n° 191 rectifié, n° 258 et n° 259

    (tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - Non-respect - Sanction financière)

    Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 146

    (document d'urbanisme - État annexé - Friches mobilisables)

    Article 5

    (faciliter la libération des fonciers industriels après cessation d'activité, via une extension du système des attestations de mise en sécurité et réhabilitation, l'amélioration du dispositif du tiers demandeur et la création d'une obligation de mise à l'arrêt partielle) p. 5611 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 5611 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5611 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 136 rectifié

    (terrains réhabilités à la suite d'une cessation d'activité - Usage industriel - Orientation vers les activités de gestion de déchets)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 247

    (réindustrialisation et lutte contre l'artificialisation - Requalification des friches de plus de dix ans - Rapport au Parlement)

    Après l'article 5 ter - Amendement n° 244

    (financement des rénovation et modernisation des industries - Rachat du foncier par les EPCI ou par des sociétés d'économie mixte - Rapport au Parlement)

    Article 6

    (réformer le mécanisme de garanties financières relatives aux obligations de mise en sécurité et de réhabilitation)

    Article 6 bis (nouveau)

    (analyse de l'impact sur la consommation d'espace des projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale)

    Article 7

    p. 5619 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 5619 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5619 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5619 (texte intégral du JO)

    • Après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié ter

    (nouveau principe - Création - Crédit aux activités régénératrices)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 250

    (réalisation de projets industriels moins nocive pour l'environnement - Propositions d'implantations alternatives)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1 rectifié, n° 92 rectifié ter et n° 104 rectifié

    (stratégie industrie verte - Critère d'éligibilité des industries françaises - Prise en compte de la biodiversité)

    Article 8

    (extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 352 rectifié

    (rapport au Parlement sur le verdissement de l'industrie du silicium)

    Article 9

    (accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur) p. 5654 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5654 (texte intégral du JO)
  • Louis-Jean DE NICOLAY :
    p. 5654 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 5654 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5654 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5654 (texte intégral du JO)
    • p. 5655 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5655 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5655 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 5656 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5656 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5656 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5656 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 5657 (texte intégral du JO)

    • Article 9 bis (nouveau)

    (exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)

    Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 289 rectifié

    (contrôle des investissements étrangers pour les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale)

    Article 10

    (possibilité pour la déclaration d'utilité publique de reconnaître en outre à l'opération ou aux travaux concernés le caractère de RIIPM)

    Article 11

    (favoriser la libération de foncier via le remembrement de surfaces commerciales)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 160

    (modalités de coordination, d'organisation et de suivi des mesures du titre I)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié

    (rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15

    (financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 286

    (financement de la transition écologique - Patrimoine des foyers les plus aisés - Prélèvement exceptionnel)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 33

    (taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Institution au profit des établissements publics fonciers locaux)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31

    (crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 283 rectifié

    (crédit d'impôt recherche (CIR) - Réorientation vers les activités décarbonées)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 132 rectifié quinquies

    (exportation industrielle française - Prestataire mandaté - Facilitation)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 18 rectifié

    (réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 284

    (réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 32

    (financement de la transition environnementale - Prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance vie - Instauration)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 288

    (entreprises bénéficiaires des aides en faveur de la réindustrialisation verte - Licenciements - Interdiction)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié

    (transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 290 rectifié

    (aides facilitant l'implantation ou le maintien des entreprises - Interdiction de délocalisation pendant cinq ans - Condition)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 130 rectifié ter

    (entreprises du secteur des énergies renouvelables - Crédit d'impôt - Instauration)

    Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 282

    (impact des baisses d'impôts de toute nature sur l'emploi industriel - Rapport au Parlement)

    Article 15

    (obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)

    Article 16

    (création d'un plan d'épargne avenir climat) p. 5722 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 5722 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 5722 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 5722 (texte intégral du JO)
  • Bruno LE MAIRE :
    p. 5723 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 5723 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 5723 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 5723 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5723 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 5723 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5724 (texte intégral du JO)
  • Bruno LE MAIRE :
    p. 5724 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 et n° 285

    (financement de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Gestion des encours du Livret développement durable et solidaire (LDDS) - Réforme)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 13 rectifié

    (fonds et produits financiers - Indicateur d'implication dans des activités liées aux énergies fossiles et à la déforestation - Communication)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 11

    (épargne privée - Investissement dans les énergies fossiles - Rapport au Parlement)

    Article 17

    (contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)

    Article 17 bis (nouveau)

    (contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique)

    Article 18

    (soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté) p. 5740 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 5740 (texte intégral du JO)
  • Jacques LE NAY :
    p. 5741 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 5741 (texte intégral du JO)
  • Bruno LE MAIRE :
    p. 5741 (texte intégral du JO)

    • Article 19

    (habilitation à légiférer par ordonnance pour soutenir le développement des fonds européens d'investissement à long terme (Eltif 2.0))

    Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 12 rectifié et n° 29 rectifié

    (sociétés cotées soumises à la Directive sur l'information en matière de durabilité par les entreprises - Stratégie de transition écologique - Publication)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE