Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Résumés des débats

Première lecture - 12 et 13 juin 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 5145 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 5145 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 5145 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 5147 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 5148 (texte intégral du JO)
  • Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
    p. 5149 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Jean VERZELEN :
    p. 5150 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 5151 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26

    (france 3 et Radio France - Services référents en matière de sport)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 99

    (ressources de l'audiovisuel public - Acquisition de bons - Crédit d'impôt)

    Article 1er

    (article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    Article 1er bis (nouveau)

    (inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986)

    Article 2

    (détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

    Article 3

    (gouvernance de la société France Médias et de ses filiales) p. 5166 (texte intégral du JO)
  • Rima ABDUL-MALAK :
    p. 5166 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 5166 (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

    Article 5

    (conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 97

    (renforcement de l'indépendance des services audiovisuels publics - Contrôle par les auditeurs - Instauration)

    Article 6

    (coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

    Article 7

    (transformation de l'INA en société anonyme)

    Article 8

    (création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

    Article 9

    (entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public)

    Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 81 rectifié bis

    (fabricants de téléviseurs connectés - Qualité de distributeur de services de télévision)

    Article 10

    (évènements sportifs d'importance majeure)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25

    (évènements sportifs à l'étranger - Règles de publicité - Aménagement)

    Article 11

    (définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 50

    (services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information)

    Article 11 bis (nouveau)

    (moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition (UHD))

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 24 rectifié bis

    (obligation de must carry - Services distribués par contournement - Exclusion)

    Article 12

    (durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)

    Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80

    (audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle)

    Article 13

    (exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante)

    Article 13 bis (nouveau)

    (autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

    Article 14

    (développement des services interactifs sur la TNT)

    Article 14 bis (nouveau)

    (développement de l'ultra haute définition (UHD))

    Article 15

    (développement de la radio numérique terrestre) p. 5249 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 5249 (texte intégral du JO)
  • Rima ABDUL-MALAK :
    p. 5249 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 5250 (texte intégral du JO)
  • Monique DE MARCO :
    p. 5250 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 5250 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 5250 (texte intégral du JO)
    • p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 5252 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 5252 (texte intégral du JO)