DISCUSSION GENERALE
- Patrick MIGNOLA :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Étienne BLANC :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 6140 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille)- Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès EVREN :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick MIGNOLA :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 6152 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(élection des conseillers métropolitains à l'échelle du conseil municipal de Marseille et du conseil de Paris)- Guy BENARROCHE :
p. 6165 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 6165 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick MIGNOLA :
p. 6165 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)- Antoinette GUHL :
p. 6166 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6166 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 6166 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick MIGNOLA :
p. 6166 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)- Thomas DOSSUS :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick MIGNOLA :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès EVREN :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 6168 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 6 (nouveau)
(création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille)- Patrick MIGNOLA :
p. 6170 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 6170 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 6170 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6170 et suivantes (texte intégral du JO)