Accès article par article
- Article 1er
- Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale
- Après l’article 1er
- Article 1er bis A
- Échanges d'informations sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire
- Article 1er bis (supprimé)
- Article 2
- Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »
- Après l’article 2
- Article 3 (supprimé)
- Après l’article 3
- Article 3 bis (nouveau)
- Régulation de la publicité pour la mode éphémère
- Article 4
- Sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité
- Article 5
- Habilitation de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité
- Article 6 (non modifié par la commission)
- Après l’article 6
- Article 7 (non modifié par la commission)
- Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs
- Après l’article 7
- Intitulé de la proposition de loi