Interventions de M. Philippe DALLIER (lundi 2 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 2 juillet 2018

Procès-verbal

Ouverture de la session extraordinaire 2017-2018

Démission et remplacement d’un sénateur

Élection d’un sénateur

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 757 rectifié (Habilitation des agents des services de l'État - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 570 rectifié (Création d'un fonds européen des agences sanitaires communautaires - Rapport au Parlement)

Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 473 rectifié (Evaluation de l'ANSES - Prise en compte des effets cocktail)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 557 rectifié (Prise en compte des effets cocktails - Rapport au Parlement)

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

Article additionnel après l'article 14 quater AA - Amendement n° 199 rectifié (Mélanges de semences - Autorisation de la commercialisation)

Article 14 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime - Facilitation de la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale)

Article 14 quater (art. L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime - Encadrement de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques)

Article 14 quinquies (art. L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime - Promotion des solutions de biocontrôle dans le plan Ecophyto)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 554 rectifié bis (Dispositif de soutien aux entreprises engagées dans le biocontrôle - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 555 rectifié ter, (Biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 556 rectifié ter (Biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création)

Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 128 rectifié septies (Usage des drones pour les producteurs agricoles - Dérogation)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 752 rectifié (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendements n° 495 rectifié bis et n° 562 rectifié (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 90 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 406 rectifié ter (Traitement avec des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés - Interdiction temporaire)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 211 rectifié bis (Zones de non traitement autour de parcelles de l'agriculture biologique - Création)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 475 rectifié (Zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 476 rectifié (Zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 565 rectifié (Produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 247 rectifié bis et n° 479 rectifié bis (Produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction)

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