Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 28 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 18 et 22 janvier 2025)]

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Discussion générale:

P. 5778 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6355 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Immigration, asile et intégration :

P. 7179 (texte intégral du JO)

État B

P. 7184 (texte intégral du JO)
P. 7185 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

P. 7216 (texte intégral du JO)

Sécurités : État B

P. 7222 (texte intégral du JO)
P. 7225 (texte intégral du JO)
P. 7226 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 7396 (texte intégral du JO)
P. 7398 (texte intégral du JO)
P. 7399 (texte intégral du JO)
P. 7400 (texte intégral du JO)
P. 7403 (texte intégral du JO)

État B

P. 7404 (texte intégral du JO)
P. 7406 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 7479 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

État B

P. 601 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

  Pouvoirs publics :

État B