Interventions en séance publique de M. Robert del PICCHIA

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (janvier à juillet 2003) :

Janvier 2003 :

Février 2003 :

Mars 2003 :

Avril 2003 :

jeudi 3 avril 2003

Mai 2003 :

Juin 2003 :

jeudi 12 juin 2003

Juillet 2003 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale (première lecture)
Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
Projet de loi pour la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)
Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (première lecture)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)