Liste par séance (session 2005-2006) :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
- lundi 5 décembre 2005
- mercredi 7 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- vendredi 9 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- lundi 12 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- lundi 19 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
- jeudi 22 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 2 mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- mercredi 29 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation agricole (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (première lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)