Interventions de M. Philippe DOMINATI

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 bis (Nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites en moyennes entreprises en phase d'amorçage)

Défavorable aux amendements n° I-1 de la commission et n° I-316 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital)

Son amendement n° I-110 ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-34 de M. Michel Houel ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° I-105 : suppression de l'ISF ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 150 duodecies, 150-0 A, 151 sexies, 170, 200 A et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Suppression du seuil de cession pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers)

Soutient l'amendement n° I-133 de M. Alain Fouché ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Sur l'amendement n° I-6 de la commission (renforcement du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation des entreprises entretenant des liens de dépendance), soutient le sous-amendement n° I-463 de M. Roland du Luart ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-7 de la commission (application du régime du long terme aux plus-values et moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées), soutient le sous-amendement n° I-462  ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-404 : soumission au seul droit de partage des donations antérieures incorporées à une donation partage transgénérationnelle ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 39, 54 bis, 93, 170 bis, 199 undecies B, 1010, 1010 bis, 1011 bis, 1011 ter du code général des impôts - Adaptation de la taxe sur les véhicules de sociétés)

Son amendement n° I-109 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes)

Soutient les amendements n° I-126 et I-125 de M. Roland du Luart ; retirés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-106 et I-135 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Ses amendements n° I-96 et I-98 ; rejetés ; n° I-99, I-100, I-101 et I-102 ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Houel n° I-37  ; rejeté ; et n° I-38  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

S'abstiendra sur l'amendement n° I-148 de Mme Alima Boumediene-Thiery (indemnisation des frais kilométriques pour les trajets domicile-travail réalisés à vélo). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Sur l'amendement n° I-10 de la commission (instauration d'une taxe sur l'achat de service de publicité en ligne), son sous-amendement n° I-441  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne). Son amendement n° I-354 : substitution de la TVA à la taxe sur les spectacles appliquée aux réunions sportives ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Intervient sur l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. Son amendement n° I-107 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision)

Son amendement n° I-108 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° I-12 de la commission. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)

Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes)

Soutient l'amendement n° II-285 de Mme Marie-Thérèse Hermange ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-286 de Mme Marie-Thérèse Hermange ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 57 ter (Nouveau) (art. 80 undecies B [nouveau] et 197 du code général des impôts - Imposition des indemnités de retraite différées des élus locaux)

Son amendement n° II-396 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 57 quater (Nouveau) (art. 197 du code général des impôts - Imposition des indemnités de retraite différées des élus de la ville de Paris)

Son amendement n° II-397 ; adopté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)

Soutient l'amendement n° II-408 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-400 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-91 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-399 et n° II-402. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60 (précédemment réservés)

Son amendement n° II-395 : rétablissement, pour les agents publics absents pour raisons de santé, du lien entre le temps de travail effectif et l'acquisition de droit à congés de RTT ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 64 ter (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 621-5-3 du code monétaire et financier - Ressources de l'Autorité des marchés financiers)

Son amendement n° II-401 ; retiré. (texte intégral du JO)