Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE

première lecture

[2 et 10 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6063 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

P. 6076 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

P. 6093 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère)

P. 6111 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Habilitation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)

P. 6121 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6287 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 6287 et suivantes (texte intégral du JO)