PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE
première lecture
[2 et 10 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6063 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)
P. 6076 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)
P. 6093 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère)
P. 6111 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Habilitation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)
P. 6121 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 6287 et suivantes (texte intégral du JO)P. 6287 et suivantes (texte intégral du JO)