PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES
première lecture
[12 et 13 mai 2025]
Discussion générale:
P. 5371 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé)
P. 5379 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 103 rectifié bis (Rétablissement de l'obligation de garde pour les médecins de soins de moins de 55 ans)
P. 5393 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés)
P. 5395 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)
P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)
P. 5442 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)
P. 5450 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 rectifié ter (Exclusion des sociétés exerçant une activité médicale du champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu applicable en zone de revitalisation rurale)
P. 5458 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)
P. 5460 et suivantes (texte intégral du JO)