Interventions de M. Guy FISCHER

Discussion générale - commune avec celle du pour 2009:

  Demande de priorité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article additionnel après l'article 5 ter (priorité)

Article 1er (Dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bis (Art. L. 123-1, L. 123-18 et L. 123-19 du code de l'urbanisme - Création d'une procédure de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme)

Discussion générale - commune avec celle du pour 2009:

Article 2 (Art. L. 240-2 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Mobilisation des terrains publics dans le cadre d'opérations d'intérêt national)

Articles additionnels avant l'article 2 bis

Article 2 bis (Art. L. 433-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Acquisition de logements en VEFA par les organismes HLM)

Articles additionnels après l’article 2 bis

Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive)

Article additionnel après l’article 2 ter

Article 2 quater (Calcul et encaissement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs relevant des professions libérales non réglementées)

Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant)

Article 3 B (Art. 432-14 du code pénal - Modification de la définition du délit de favoritisme)

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 C (Art. 8-1 [nouveau] de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés - Publication de la liste des marchés publics et de leurs attributaires)

Article 3 (Art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat)

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (Possibilité pour les candidats à un contrat de partenariat de présenter des offres finales sans bouclage financier définitif)

Article additionnel avant l'article 4

Discussion générale - commune avec celle du pour 2009:

Article 4 (Art. 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat - Procédure négociée et entités adjudicatrices)

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 (Art. L. 6148-6 du code de la santé publique - Etablissements publics de santé et report de déclassement)

Article additionnel après l'article 5

Article 5 bis (Art. L. 626-6 du code de commerce - Facilitation de la remise de créances de l'Etat aux entreprises en difficulté)

Article 5 ter (Art. L. 1311-2 et L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la réalisation de grands équipements sportifs)

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

Articles additionnels après l'article 5 quater

Division additionnelle avant l'article 5 quinquies

Article 5 quinquies (Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'accès des entreprises aux appels publics à la concurrence)

Article 5 sexies (Elargissement du classement en grands crus ou premiers grands crus)

Article additionnel après l'article 5 sexies

Intitulé du titre III (Habilitations)

Article 6 (Habilitation du Gouvernement à proposer par ordonnance un régime d'autorisation simplifiée des installations classées)

Article 6 bis (Art. L. 511-1 du code de l'environnement - Intégration des paysages parmi les critères des installations classées)

Article additionnel après l’article 6 bis

Article 6 quater (Art. L. 461-4 du code de commerce - Ratification de l'ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence)

Article 7 (supprimé) (Réforme par voie d'ordonnance de l'indemnité temporaire de retraite des pensionnés de l'Etat résidant en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de la commande publique)

Articles additionnels après l'article 8

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :