Interventions de M. Guy FISCHER (lundi 13 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 13 décembre 2010

Procès-verbal

Renvoi pour avis

Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Communication relative à des projets de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

Dépôt de questions orales avec débat

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 2 (art. 16 A [nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et art. 2 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle - Echange direct de données entre administrations et simplification des contraintes imposées aux entreprises)

Article additionnel après l'article 2

Articles additionnels après l'article 4

Article 4 bis (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)

Article 4 ter (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)

Article 4 quater (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte)

Article 6 (art. premier de la loi de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; art. 19-2 et 20-1 [nouveaux] de la loi n° 2000-321 précitée ; art. 23 de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives - Recours administratif préalable obligatoire)

Article 6 bis A (Nouveau) (art. 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait de droit d'un associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé en cas de succession)

Article 8

Article 10 (Adaptation à la directive « services » des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile)

Article additionnel après l'article 10

Article additionnel après l'article 10 ter

Article additionnel après l'article 10 quater

Article 11 (art. 910 du code civil, art. 1er, 2 et 3 de la loi du 2 janvier 1817 sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques, art. 4 de la loi du 12 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et des communautés religieuses de femmes, art. 10 de la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs, art. 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Coordinations liées à la simplification du régime d'acceptation des libéralités octroyées à certains établissements ou associations - Extension aux établissements publics du culte en Alsace-Moselle et aux États et établissements étrangers de ce régime simplifié d'acceptation des libéralités)

Article additionnel après l'article 13

Article additionnel après l'article 14

Article 14 bis A

Article 15 (Simplification de la procédure d'exercice de la profession d'expert en automobile)

Articles additionnels après l'article 15

Articles additionnels après l'article 16

Article additionnel après l'article 16 bis

Article additionnel après l'article 16 ter

Articles additionnels après l'article 17 ter

Remplacement de sénateurs

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

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