Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (deuxième lecture)
-
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
-
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (congrès du Parlement)
-
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
-
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
-
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)