Interventions de Mme Laurence GARNIER

Discussion générale:

P. 9621 (texte intégral du JO)

Article 1er (Obligation de versement du salaire sur un compte du salarié)

P. 9634 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes)

P. 9636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 49 (Télétravail - Motivation du refus à une demande d'un salarié à la tête d'une famille monoparentale)

P. 9637 (texte intégral du JO)

Article 4 (Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales)

P. 9639 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (supprimé) (Information sur la lutte contre les stéréotypes de genre par les associations familiales)

P. 9640 (texte intégral du JO)

Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur)

P. 9641 (texte intégral du JO)
P. 9642 (texte intégral du JO)
P. 9643 (texte intégral du JO)
P. 9644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter (Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction)

P. 9645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bis (Égalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation)

P. 9646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 42 et n° 59 rectifié (Plan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes - Augmentation du nombre de « petites » collectivités concernées)

P. 9647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 92 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public - Mise en place d'indicateurs)

P. 9647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 11 rectifié bis (Plan d'action par l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique - Pénalité en cas de non mise en œuvre)

P. 9648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié (Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs)

P. 9649 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Formation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes)

P. 9650 (texte intégral du JO)
P. 9651 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (supprimé) (Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements)

P. 9652 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (supprimé) (Prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur)

P. 9653 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (Publication d'indicateurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes par les établissements de recherche)

P. 9654 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle)

P. 9655 (texte intégral du JO)
P. 9656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67 (Efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération)

P. 9657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation)

P. 9658 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54 (Non-respect de l'augmentation des femmes de retour de congé maternité - Sanction)

P. 9660 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'équité salariale)

P. 9660 (texte intégral du JO)

Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises)

P. 9662 (texte intégral du JO)
P. 9663 (texte intégral du JO)
P. 9664 (texte intégral du JO)
P. 9666 (texte intégral du JO)
P. 9667 (texte intégral du JO)
P. 9668 (texte intégral du JO)
P. 9669 (texte intégral du JO)
P. 9670 (texte intégral du JO)
P. 9671 (texte intégral du JO)
P. 9672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3 rectifié septies (Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration dans les entreprises - Renforcement du rôle des comités spécialisés)

P. 9673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 55 rectifié et n° 2 rectifié octies (Parité dans les conseils d'administration - Limitation du nombre de mandats d'administrateur pour une même personne)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1 rectifié (Déclaration au greffe du tribunal de commerce de la composition des organes de gouvernance et répartition femmes-hommes - Champ d'application)

P. 9675 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Extension de l'objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux conseils d'administration des sociétés d'assurance mutuelles)

P. 9675 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (supprimé) (Prise en compte des écarts de représentation entre femmes et hommes parmi les cadres dirigeants par les organes d'administration de l'entreprise)

P. 9676 (texte intégral du JO)

Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement)

P. 9677 (texte intégral du JO)
P. 9678 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (Rapport au Parlement sur l'information et l'éducation à la sexualité)

P. 9679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 45 rectifié (Enseignement moral et civique - Formation des élèves au respect de la dignité humaine et à l'égalité entre les femmes et les hommes)

P. 9680 (texte intégral du JO)