Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES

première lecture

[n° 2023-491 (17 et 24 janvier 2023)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 191 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 199 (texte intégral du JO)
P. 203 (texte intégral du JO)
P. 204 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 13 (Exploitant et personne publique ou privée important ou exportant de l'uranium - Établissement d'un rapport annuel)

P. 205 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)

P. 207 (texte intégral du JO)
P. 208 (texte intégral du JO)
P. 210 (texte intégral du JO)
P. 212 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Coordination du contenu, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi)

P. 218 (texte intégral du JO)
P. 219 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Coordination de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi)

P. 222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 80 (Filière électronucléaire - Sous-traitants - Sûreté et santé des salariés - Responsabilité de l'exploitant)

P. 231 (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires)

P. 235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79 (Secteur du nucléaire - Sous-traitance - Encadrement)

P. 239 (texte intégral du JO)
P. 240 (texte intégral du JO)

Article 4 (Faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale)

P. 249 (texte intégral du JO)
P. 250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Fleuves dont le niveau d'étiage est menacé - Construction de nouveaux réacteurs électronucléaires - Interdiction)

P. 254 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 41 rectifié bis (Opportunité de mutualiser au niveau national les recettes fiscales liées au foncier des nouvelles centrales nucléaires - Rapport au Parlement)

P. 264 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 65 (Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audit recensant les besoins prévisionnels en emplois)

P. 264 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les travaux portant sur les réacteurs électronucléaires existants et leurs équipements)

P. 270 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 17 (Évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises - Rapport au Parlement)

P. 278 (texte intégral du JO)
P. 279 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 354 (texte intégral du JO)
P. 355 (texte intégral du JO)