Interventions de M. Fabien GENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (29, 30 novembre, 2 décembre 2024 et 20 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

P. 6683 (texte intégral du JO)
P. 6691 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-194 rectifié ter, n° I-1267 rectifié, n° I-1972 rectifié ter, n° I-1971 rectifié bis et n° I-389 rectifié ter (Modification du délai de délibération pour instituer la taxe locale sur la publicité extérieure)

P. 6830 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-583 et n° I-1780 rectifié bis (Majoration de 0,2 point du taux de versement mobilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernées par un projet de service express régional métropolitain (SERM))

P. 6843 (texte intégral du JO)