PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26, 28 novembre 2024, 17 et 23 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Discussion générale:
Organisation des travaux :
Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)
Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-985
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2145
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2090
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
Article 8 (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Titre Ier (suite) (Dispositions relatives aux ressources) :
Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)