Interventions de M. Loïc HERVÉ

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

  Organisation des travaux :

Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-985 (Création d'une taxe sur les opérations d'achat pour revente d'électricité)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis (Instauration d'un malus à l'achat sur les générateurs fonctionnant aux énergies fossiles)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693 (Retrait des impôts et taxes énergétiques de l'assiette de la TVA pour la fourniture de gaz, d'électricité et de carburants)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter (Prévoir un tarif réduit d'accise appliqué au biofioul)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178 (Mise en place d'un amortisseur socio-environnemental pour le gaz naturel)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2145

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis (Tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour les fabricants de chips)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2090 (Adaptation des règles de taxation de l'électricité à l'usage des batteries et des bornes bidirectionnelles)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694 (Diminution de 4 euros par hectolitre d'ici 2026 du remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques (ancienne TICPE) en faveur du transport routier de marchandises)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié (Suppression du tarif réduit d'accise sur les produits taxables en tant que carburant ou combustible utilisés pour le transport maritime)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter (Suppression de l'application de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) aux carburants d'aviation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter (Inclusion des motorisations thermiques hydrogène dans le périmètre d'éligibilité des quantités d'hydrogène utilisées pour la minoration du taux de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT))

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié (Réduction d'accise pour la production d'hydrogène par vaporeformage)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)

Article 8 (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Titre Ier (suite) (Dispositions relatives aux ressources) :

Après l'article 10 (suite) - Amendement n° I-1284 rectifié bis (Prolongation du taux réduit de TVA de 5,5% sur les masques, équipements de protection et produits hygiéniques jusqu'au 1er janvier 2026)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2233 rectifié, n° I-890 rectifié bis, n° I-1287 rectifié bis, n° I-1581 rectifié bis et n° I-2049 (Division par deux du plafond de la franchise en base de TVA)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-514 rectifié (Fixation à 1% du taux de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour les organismes HLM outre-mer)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1568 rectifié et n° I-2032 (Cession gratuite de terrains à la SAFER de Guyane)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2031 (Possibilité d'une cession gratuite de terrain à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Guyane et exonération décennale de taxe sur le foncier non bâti)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1859 rectifié (Introduction d'un taux différentiel d'octroi de mer pour le ciment bas carbone local)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-522 rectifié (Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les DROM lors de la première cession d'un bien après la reconstitution des titres de propriété)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-523 rectifié et n° I-525 rectifié (Exonération des droits de succession pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) sur les successions ouvertes depuis 5 ans)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-520 rectifié (Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) lors de la première cession d'un bien après la reconstitution des titres de propriété)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1251 rectifié bis, n° I-1277 rectifié ter et n° I-1413 rectifié ter (Report de l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1760 (Ouverture du bénéfice du crédit d'impôt pour investissements productifs en outre-mer aux entreprises en difficulté)

Article additionnel après l'article 10 - Amendment n° I-1978 (Prorogation du bénéfice de l'abattement de 30% de taxe foncière en 2025 pour les logements à usage locatif dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1424 rectifié (Création d'un prélèvement sur recettes au profit de la collectivité territoriale de Martinique)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1428 rectifié (Création d'un prélèvement sur recettes au profit de la collectivité territoriale de Martinique)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

  Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

État D

Explications de vote sur l'ensemble :