PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Article 4

Mises au point au sujet de votes

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Article 4 (suite)

Article 5

Article 6

Article 7

Après l’article 7

Article 8

Ordre du jour

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