PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (3, 4, 5 et 6 mars 2009)]
Organisation du travail parlementaire :
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Articles additionnels avant l'article 1er A
Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)
Article 1er (Missions du service public pénitentiaire)
Article 2 (Organisation du service public pénitentiaire)
Article 2 bis (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article additionnel après l'article 3
Intervient sur l'amendement n° 187 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France en 2000. (texte intégral du JO)Article additionnel avant article 4
Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)
Intervient sur les amendements n° 77 et 78 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)Article 4 bis (Personnels de surveillance)
Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Intervient sur l'amendement n° 288 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)
Intervient sur les amendements identiques n° 82 de M. Alain Anziani et n° 222 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)
Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)
Modalités d'application de l'article 40. Traduction des informations portées à la connaissance des détenus étrangers. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 11
Article 11 (Liberté de communication des détenus avec leurs avocats)
Article 12 (Domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire)
Article 13 (Aide en nature pour les détenus les plus démunis)
Articles additionnels avant l'article 14
Intervient sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 190 (indexation de la rémunération des détenus employés en prison sur le SMIC). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 15
Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)
Intervient sur l'amendement n° 192 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 18 bis (Droit à la confidentialité des documents personnels)
Article 19 bis (Obligation de garantir La sécurité de la personne détenue)
Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)
Intervient sur l'amendement n° 195 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20
Intervient sur l'amendement n° 125 de M. Alain Anziani (conditions de détention des personnes souffrant de maladie mentale). (texte intégral du JO)Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant)
Articles additionnels après l’article 22
Rappel au règlement :
Intervient sur le rappel au règlement de M. Louis Mermaz. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 22
Défavorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 201 (contrat d'entretien spécifique pour les hôpitaux en charge des unités de soins en milieu carcéral). (texte intégral du JO)Article 23 (supprimé) (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)
Article 24 (Fouilles)
Article additionnel avant l'article 25
Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)
Défavorable à l'amendement n° 140 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 30
Articles additionnels après l’article 31
Intervient sur l'amendement n° 149 de M. Alain Anziani (suppression des peines planchers d'un an à quatre ans pour les délits commis en état de récidive). (texte intégral du JO)Article 32 (art. 132-24 du code pénal - Affirmation du caractère subsidiaire de l'emprisonnement ferme et de la nécessité de prévoir son aménagement)
Article additionnel après l’article 32
Article 33 (art. 132-25, 132-26, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel)
Article 44 (art. 720-1 et 720-1-1 du code de procédure pénale - Suspension et fractionnement des peines en cours d'exécution)
Article 47 (art. 729 du code de procédure pénale - Octroi de la libération conditionnelle)
Article 48 (section VII et VIII, art. 723-13-1 nouveau à 723-28 du code de procédure pénale - Procédures simplifiées d'aménagement des peines)
Article 49 (art. 715-1 nouveau et 716 du code de procédure pénale - Possibilité d'un encellulement individuel ou collectif pour les prévenus)
Réponse à Madame la garde des sceaux après sa prise de parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention)
Demande le vote par priorité sur l'amendement n° 291 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 294 de Mme Alima Boumediene-Thiery s'y rapportant. (texte intégral du JO)Article 53 (art. 726 du code de procédure pénale - Régime disciplinaire)
Position de la commission sur l'amendement n° 285 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 59 (Moratoire de cinq ans pour l'application des dispositions relatives à l'encellulement individuel des détenus)