PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE (dossier législatif)

Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 rectifié (Origine géographique des produits textiles)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié bis (Suppression du crédit d'impôt sur les invendus de la mode express)

Article 1er bis A (Échanges d'informations sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire)

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 108 rectifié (Reprise des dons non utilisés par les éco-organismes)

Article 3 (supprimé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 (Interdiction de la publicité pour les produits fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs)

Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère)

Article 4 (Sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité)

Article 5 (Habilitation de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)

Après l’article 6

Article 7 (non modifié par la commission) (Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs)

Après l’article 7

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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