Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Catherine Di Folco.
1. Résolution sur la prévention de la pollution des mers. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Philippe Folliot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
2. Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. François Rebsamen, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Impact environnemental de l’industrie textile. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 63 de M. Jean Hingray. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 49 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 90 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 62 de M. Jean Hingray. – Devenu sans objet.
Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 118 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 85 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 95 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 95 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 93 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 51 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 56 rectifié de M. Michel Masset. – Devenu sans objet.
Amendement n° 78 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.
Amendement n° 92 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 48 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Devenu sans objet.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.
Amendement n° 37 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
Amendement n° 106 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.
Amendements nos 109 rectifié et 107 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenus.
Amendement n° 96 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 65 de M. Jean Hingray. – Rejet par scrutin public n° 294.
Amendement n° 34 rectifié ter de Mme Marie-Lise Housseau. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 80 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 123 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 112 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Devenu sans objet.
Amendement n° 111 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Devenu sans objet.
Amendement n° 110 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Devenu sans objet.
Amendement n° 25 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Devenu sans objet.
Amendement n° 58 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 98 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 46 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Rejet par scrutin public n° 295.
Amendement n° 32 rectifié ter de Mme Marie-Lise Housseau. – Rejet par scrutin public n° 296.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.
Amendement n° 86 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 84 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.
Amendement n° 119 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 99 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 82 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 115 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 108 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 83 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet par scrutin public n° 297.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet par scrutin public n° 299.
Amendement n° 76 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet par scrutin public n° 300.
Amendement n° 100 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 67 de M. Jean Hingray. – Devenu sans objet.
Amendement n° 77 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.
Amendement n° 87 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 66 de M. Jean Hingray. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié de M. Didier Mandelli. – Adoption.
Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 104 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 101 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 102 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 105 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 88 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 69 de M. Jean Hingray. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 89 de Mme Antoinette Guhl. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 16 rectifié quater de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Renvoi de la suite de la discussion.
compte rendu intégral