Interventions de M. Yannick JADOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

Article 1er B (nouveau) (Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 178 (Application de la servitude de résidence principale à tous les logements)

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

Article 3 bis BA (nouveau) (Certificat de projet pour les projets de logements)

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)