Interventions de M. Patrice JOLY

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 171 rectifié et n° 170 rectifié (Progressivité de l'impôt sur le revenu - Modification)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 96 et n° 290 (Taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 174 rectifié (Accélération de la transition écologique et sociale - Niches fiscales bénéficiant à des secteurs polluants - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 76 rectifié, n° 172 rectifié et n° 294 (Mesures de soutien en faveur des TPE et PME - Taxe exceptionnelle assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance - Mise en place)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 218 rectifié ter (Dépenses exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI - Réévaluation)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 128 (Investissements en faveur de la rénovation hôtelière - Alignement du taux applicable à Saint-Martin sur celui des départements d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 rectifié ter et n° 12 rectifié bis (Entreprises - Moratoire pour le paiement de leurs dettes sociales - Autorisation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 129 (Entreprise outre-mer - Plan d'apurement de leurs dettes fiscales - Autorisation)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274 (Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction)