Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21, 22, 23, 28 et 29 janvier 2020)]

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Discussion générale:

P. 379 (texte intégral du JO)
P. 396 (texte intégral du JO)
P. 397 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence)

P. 401 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié quater (Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française)

P. 403 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 410 (texte intégral du JO)
P. 420 (texte intégral du JO)
P. 428 (texte intégral du JO)
P. 471 (texte intégral du JO)
P. 487 (texte intégral du JO)
P. 498 (texte intégral du JO)
P. 504 (texte intégral du JO)
P. 505 (texte intégral du JO)
P. 507 (texte intégral du JO)
P. 508 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

P. 530 (texte intégral du JO)
P. 533 (texte intégral du JO)
P. 534 (texte intégral du JO)
P. 536 (texte intégral du JO)
P. 537 (texte intégral du JO)
P. 544 (texte intégral du JO)
P. 546 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 558 (texte intégral du JO)
P. 559 (texte intégral du JO)
P. 565 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 576 (texte intégral du JO)
P. 577 (texte intégral du JO)
P. 579 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 593 (texte intégral du JO)
P. 594 (texte intégral du JO)
P. 595 (texte intégral du JO)
P. 596 (texte intégral du JO)
P. 600 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

P. 645 (texte intégral du JO)
P. 646 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

P. 660 (texte intégral du JO)
P. 661 (texte intégral du JO)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

P. 694 (texte intégral du JO)

Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)

P. 754 (texte intégral du JO)