Interventions de M. Khalifé KHALIFÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES

première lecture

[n° 2025-391 (10 mars 2025)]

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Discussion générale:

P. 3424 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Corrections dans le code de commerce liées à la transposition de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (directive CSRD))

P. 3467 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (texte non modifié par la commission) (Simplification des obligations applicables aux entreprises assujetties aux obligations de rapportage d'émissions de gaz à effet de serre nationales et européennes)

P. 3474 (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcement des sanctions et des exigences en matière d'intégrité et de transparence des marchés de gros)

P. 3501 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (suite) (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)

P. 3510 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 40 (Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie)

P. 3543 et suivantes (texte intégral du JO)