Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER

première lecture

[5 mai 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d'une quatrième année d'études infirmières)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)

Article 1er quater (Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 17 rectifié, n° 24 et n° 58 (Reconnaissance d'exercices infirmiers spécialisés nécessitant un diplôme universitaire de niveau master)

Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter (Création de procédures particulières pour l'exercice en tant qu'infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen)