PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES
première lecture
[n° 2009-974 (21 et 22 juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Articles additionnels avant l’article 1er
Son amendement n° 7 : soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire)
Articles additionnels après l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 106 de Mme Annie David (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical). (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)
Ses amendements n° 10, 14 et 16 ; rejetés. (texte intégral du JO)Son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 50 de M. Jean Desessard et n° 95 de Mme Annie David. Son amendement n° 28 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)