Interventions de M. Dominique LECLERC (mercredi 25 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI n° 2008-758 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 19

Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34

Article additionnel après l’article 1er

Intervention 35

Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi)

Intervention 36
Intervention 37

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 38

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