Interventions de M. Antoine LEFÈVRE

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Renforcement des échanges d'informations entre administrations et modification des possibilités de saisine de Tracfin)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié quater (Définition de critères de qualification des entreprises éphémères à des fins de lutte contre la fraude)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 7 rectifié quinquies (Possibilité pour les résultats des contrôles réalisés par les caisses de sécurité sociale d'être opposables sur l'ensemble des risques)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 2 ter (nouveau) (Renforcement des possibilités d'accès aux fichiers des comptes bancaires)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 82 (Ouverture de l'accès au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) pour les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF))

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 59 rectifié ter (Sécurisation des habilitations des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour leur permettre d'utiliser les pouvoirs prévus par le code de la consommation)

• Intervention 18

Article 2 quater (nouveau) (Renforcement des possibilités d'information de l'Inspection générale des finances (IGF))

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 136 (Extension du droit de communication de l'Inspection générale de l'administration (IGA))

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 3 rectifié septies (Renforcement des sanctions pénales applicables en cas d'escroquerie aux finances publiques réalisée en bande organisée)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 105 (Renforcement de l'échange d'informations entre organes chargés de contrôler les intervenants du champ de la formation professionnelle)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 14 rectifié quater (Expérimentation visant à donner accès aux bases cadastrales aux greffiers de tribunaux de commerce)

• Intervention 24

Article 3 ter (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 3 quater (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux d'accessibilité)

• Intervention 27