Interventions de M. Henri LEROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

première lecture

[n° 2019-222 (10 et 16 octobre 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 99 rectifié bis (Cour d'assises - Droit d'appel pour les victimes)

P. 13574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 98 rectifié bis (Droit d'appel pour les victimes - Cas de relaxe)

P. 13575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 103 rectifié ter (Système d'information post-sentencielle des victimes d'agression)

P. 13576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 101 rectifié bis (Application de la peine - Participation de la partie civile)

P. 13577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 100 rectifié bis (Application de la peine - Participation de la partie civile)

P. 13578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 102 rectifié quater (Droits des victimes - Assistance d'un avocat dès le dépôt de plainte)

P. 13603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 12 rectifié quater (Procès-verbal dématérialisé prenant la forme d'un enregistrement audio - Expérimentation)

P. 13613 (texte intégral du JO)
P. 13614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 105 rectifié bis (Légitime défense - Prise en compte de l'état de la victime au moment de la riposte)

P. 13618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 106 rectifié bis (Légitime défense - Cas de présomption de légitime défense)

P. 13619 (texte intégral du JO)
P. 13620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 107 rectifié bis (Périodes de sûreté - Incompressibilité)

P. 13621 (texte intégral du JO)
P. 13622 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 119 rectifié bis (Révision in defavorem - Création)

P. 13842 (texte intégral du JO)
P. 13843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 116 rectifié bis (Réduction automatique des peines - Suppression)

P. 13858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 117 rectifié bis (Réductions de peine supplémentaires)

P. 13858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 118 rectifié bis (Détenus terroristes - Régime dérogatoire)

P. 13858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 268 rectifié bis (Auteurs de violences conjugales - Maintien à distance des victimes)

P. 13860 (texte intégral du JO)