Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH (mardi 10 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

• Intervention 1

Avant l’article 1er A

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

• Intervention 7

Après l’article 1er

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Après l’article 2 bis

• Intervention 14

Article 4 (Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle)

• Intervention 15

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

• Intervention 16

Article 9 (Renforcement du contrôle de gestion)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

• Intervention 19
• Intervention 20

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