Interventions en séance publique de M. Claude MALHURET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2022-2023) :

Octobre 2022 :

Novembre 2022 :

Décembre 2022 :

vendredi 2 décembre 2022

Janvier 2023 :

Février 2023 :

Mars 2023 :

Avril 2023 :

Mai 2023 :

Juin 2023 :

jeudi 29 juin 2023

Juillet 2023 :

mercredi 5 juillet 2023

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine (première lecture)
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (première lecture)
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (commission mixte paritaire)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (commission mixte paritaire)