Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
 
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            