Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Mai 2024 :
Juillet 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
-
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)